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A la uneJustice
Home›A la une›6294 personnes concernées: Tebboune grâcie un deuxième groupe de détenus

6294 personnes concernées: Tebboune grâcie un deuxième groupe de détenus

Par Algérie infos
6 février 2020
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Le président Abdelmadjid Tebboune a signé, aujourd’hui, un nouveau décret présidentiel portant des mesures de grâce présidentielle au profit de 6294 détenus définitivement condamnés et auxquels il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois et moins à purger.

 « Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé, jeudi 06 février 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d’un deuxième groupe de détenus, condamnés définitivement (6294 détenus), dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger », indique un communiqué de la Présidence de la République, rendu public aujourd’hui.

Ainsi, le nombre de détenus ayant bénéficié des mesures de grâce, en vertu du ce nouveau décret présidentiel et du décret précédent signé le 01 février en cours, s’élève à 9765.

Selon la Présidence, les deux décrets excluent « les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogue, fuite, parricide, empoisonnement et les délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol.

Sont également exclus de ces mesures ceux qui ont commis des crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux.

Boualem Rabah 

TagsAlgériedétenusgrâcejusticeTebboune
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