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Home›A la une›Administartion: les procédures de création d’associations locales et de comités de quartier simplifiées

Administartion: les procédures de création d’associations locales et de comités de quartier simplifiées

Par Algérie infos
5 juin 2020
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Jusque-là soumise à d’insupportables procédures bureaucratiques, la création d’associations locales à caractère caritatif  et solidaire ainsi que les comités de quartier sera désormais simplifiée.

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a fait savoir jeudi que les citoyens désirant se lancer dans le travail associatif peuvent désormais créer des associations communales à caractère caritatif et solidaire ainsi que des comité de quartiers ou de villages, et ce en considération de l’élan de solidarité dont ont fait preuve les algériens durant la crise du Covid-19.

“En considération de l’élan de solidarité dont a fait preuve le peuple algérien durant la crise du Covid-19, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire porte à la connaissance des citoyens désirant se lancer dans le travail associatif qu’ils peuvent désormais créer des associations communales à caractère caritatif et solidaire ainsi que des comité de quartiers ou de villages, et ce pour faciliter leur accompagnement par les pouvoir publics et asseoir, partant, de nouvelles règles en matière de gestion des affaires locales”, lit-on dans le communiqué du ministère.

A cet égard, le ministère invite les citoyens à consulter son site web ou à se rapprocher des services de la commune pour obtenir toutes les informations permettant à ces initiatives de prendre forme dans un cadre organisé.

Dans le même cadre, le ministre a facilité les procédures de création de ces associations, en autorisant notamment l’inscription via la plateforme numérique dédiée à cette opération sur le site web du ministère, l’examen du dossier dans un délai n’excédant pas 10 jours, outre la création d’une permanence au niveau des communes pour informer les citoyens de toutes les procédures et des dates retenues pour la tenue des assemblées générales.

Entre autres mesures prises, la même source fait état de l’annulation de l’obligation de prouver la propriété ou la location d’un siège pour l’association, en se limitant de prouver l’existence d’un local mis à sa disposition sur simple déclaration sur l’honneur du propriétaire, outre la mise à disposition d’une salle de réunion pour les membres fondateurs en vue de tenir leur assemblée générale.

Le ministère de la Justice accompagnera lui aussi cette démarche à travers les services des huissiers de justice tout au long de la semaine, y compris le week-end, a conclu la même source.

TagsadministrationAlgérieassociationcomités de quartiercréationprocéduressimplification
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