Affaire des décisions de justice “sans fondements légaux” : rétropédalage de la chancellerie
Quelques heures seulement après la diffusion de la note de l’inspecteur général reconnaissant l’existence de décisions de justice “sans fondements légaux”, le département de Belkacem Zeghmati se ravise.
En effet, dans une nouvelle correspondance, frappée du sceau de l’urgence, adressée aux procureurs généraux et aux présidents de cours, le secrétaire général du ministère de la Justice tente de calmer les esprits des magistrats. Sans remettre en cause le constat fait par l’inspection général, ce dernier demande seulement aux concernés de ne pas tenir compte de cette instruction datant du mercredi 5 février courant.
La réaction du secrétaire général du ministère intervient, sans, doute pour tenter de calmer la colère des magistrats, dont le syndicat national a violemment chargé le ministre de tutelle, Belkacem Zerghmati.
Dans un communiqué rendu public hier après-midi, le SNM présidé par Issad Mabrouk, dénonce d’abord l’attitude de l’inspecteur général qui s’est « érigé en autorité judiciaire en mesure de juger les décisions de justice alors qu’il est un simple fonctionnaire au ministère. »
Pour le SNM, « cette façon de faire est un dépassement dangereux des prérogatives juridiques de l’inspection générale et constituent une atteinte flagrante au travail des services judiciaires seuls habilités à juger et commenter les décisions de justice. »
« Ce courrier est une preuve de la volonté du pouvoir exécutif de maintenir ses interférences dans le travail du pouvoir judiciaire dans notre pays », dénonce le syndicat , précisant que la note « contredit expressément les principes de la loi. »
Le syndicat appelle « au retrait immédiat de l’instruction et à la présentation des excuses officielles aux magistrats de la république du fait que ce document porte atteinte à leur crédibilité ainsi que celle de l’institution judiciaire. » Affaire à suivre.
Boualem Rabah