L’Algérie a obtenu gain de cause dans le bras de fer qui l’opposait au milliardaire égyptien Naguib Sawiris et son groupe Orascom Telecom Holding (OTH), auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le groupe Orascom Telecom fut actionnaire majoritaire de Djezzy.

Le CIRDI a tranché en faveur de l’État algérien en rejetant le recours introduit par le groupe Orascom Telecom contre la sentence prononcée en faveur de l’Algérie en 2017.

À l’origine de ce bras de fer, une procédure d’arbitrage déclenchée par Orascom en 2012. Le groupe réclamait à l’Algérie plus de 4 milliards de dollars américains à titre de réparation pour le prétendu mauvais traitement qu’aurait subi l’opérateur de télécommunications algérien Orascom Telecom Algérie (OTA), exerçant son activité sous la marque «Djezzy ».

« L’actionnaire direct égyptien d’OTA, Orascom Telecom Holding (OTH), avait commencé une procédure d’arbitrage parallèle sur les mêmes faits et réclamait pour sa part pas moins de 16 milliards de dollars américains », a indiqué Shearman & Sterling, le cabinet d’avocats qui a représenté l’Algérie dans cette affaire.

Shearman & Sterling a précisé que « cet arbitrage a donné lieu à une transaction en 2014, dans le contexte de l’acquisition par le Fonds national d’investissement (FNI) d’une participation de 51 % dans la société OTA. Le Groupe Orascom soutenait que la transaction intervenue avec OTH en 2014, n’avait aucun impact sur sa procédure d’arbitrage contre l’Algérie ».

Le tribunal d’arbitrage s’était prononcé en faveur de l’Algérien en 2017 en rejetant « l’intégralité des demandes du Groupe Orascom en les déclarant irrecevables ».

Le CIRDI a évoqué à l’époque un « abus de droit », en condamnant OTH à verser la somme de 3,5 millions de dinars à l’État algérien à titre au titre des frais d’arbitrage et aux entiers dépens.

M. Mansour