APN: le député Abdelkader Ouali refuse de renoncer à son immunité
Le député Abdelkader Ouali a refusé de renoncer à son immunité parlementaire, tandis que Mohcine Belabbas était absent de l’audience qui s’est déroulée aujourd’hui devant la commission des affaires juridiques.
La Commission juridique « a de nouveau auditionné le député Abdelkader Ouali qui s’est exprimé sur les charges qui lui sont reprochées, refusant de renoncer à son immunité parlementaire », précise le communiqué de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Par ailleurs, la même commission « a pris acte du refus du député Mohcine Belabbas de se présenter pour l’auditionner, et ce après lui avoir donné une seconde chance en le convoquant à nouveau pour la séance d’aujourd’hui, avant l’application des mesures juridiques y afférentes ».
Pour rappel, le président du RCD avait déclaré qu’il ne se présenterait pas devant la commission, préférant réserver sa réponse à la Justice.
Le Commission a examiné «les différentes procédures juridiques relatives à la question et débattu des dispositions législatives et règlementaires liées à l’objet du rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés, lequel sera soumis au bureau de l’APN », conclut le communiqué.
Mourad Z.