Le Ministère de l’industrie a publié les cahiers des charges relatifs à l’industrie automobile, montage et fabrication de véhicules, et celui régissant l’activité de concessionnaire automobile. Les cahiers des charges ont été publiés sur le Journal officiel n°49, signé le 19 août.

Cette fois l’activité d’importation de voitures en Algérie sera soumise à un ensemble de conditions que l’investisseur doit respecter.  Comme première condition réglementaire prévue par l’article 4, elle stipule que le franchiseur ne doit avoir qu’une seule licence. Le décret permet à l’investisseur de ne représenter que deux marques de voitures en Algérie à l’importation. C’est en somme un retour au système de quotas à peine voilé.

Mais avant de pouvoir prétendre à une licence définitive l’investisseur doit obtenir une autorisation provisoire délivrée par le Ministère de l’industrie, pour l’importation de véhicules neufs.

Concernant les constructeurs automobiles, le candidat algérien souhaitant investir dans ce secteur doit également remplir quelques conditions dont la plus importante est de disposer d’une assise financière en droits de propriété d’au moins 30% de sa part dans le montant total de l’investissement envisagé.  Le décret impose également au même investisseur d’avoir une expérience d’au moins cinq ans dans l’activité industrielle de production.

Enfin pour l’investisseur étranger, il doit impérativement  être un leader mondial dans le domaine de la construction automobile tout en s’engageant à fournir une expertise mondiale dans ce domaine.

Mourad Z.