Le contenu de l’avant-projet de révision de la Constitution est dévoilé. La mouture finale, adoptée dimanche dernier en Conseil des ministres, a été présentée aujourd’hui par le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, devant la commission des affaires juridiques de l’APN, n’a finalement pas retenu la proposition de créer un poste de vice-président.

Cette suggestion faite par la Commission conduite par Ahmed Laraba n’a pas recueilli l’assentiment de l’ensemble des participants aux consultations autour de ce projet. Elle a été supprimée.

Le document a aussi coupé la poire en deux concernant l’abandon du poste du Premier ministre au profit de celui du Chef du gouvernement. Ainsi, les rédacteurs de ce texte ont tenté d’anticiper sur un éventuel conflit entre la présidence et le gouvernement et gérer les polémiques habituelles concernant la désignation du premier responsable de l’exécutif.

Cet avant-projet propose de maintenir le poste du Premier ministre si les élections législatives débouchent sur une majorité présidentielle. Cependant, dans le cas où la majorité revient à l’opposition, le président de la République devra, selon l’article 110 du même texte, désigner un patron du gouvernement appartenant à cette majorité. Ce dernier sera chargé de nommer son gouvernement dans un délai de 30 jours.

Ce projet codifie aussi l’immunité parlementaire. Celle-ci sera limitée seulement aux seules activités parlementaires du député ou du sénateur. Ces derniers peuvent être poursuivis pour des faits n’ayant pas de lien avec leurs mandats. Pour déchoir le parlementaire réclamé par la justice, le projet propose un nouvel amendement.

Ainsi, le parlementaire réclamé par la justice et qui refuserait de renoncer à son mandat verra son sort sceller par la Cour Constitutionnelle. Le législateur élimine de ce fait le pouvoir des parlementaires de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de l’un de leur camarades au niveau des deux chambres du Parlement.

A travers cette proposition, on veut, semble-t-il, éviter un remake du cas de l’un des frères Benhamadi qui a échappé à la justice après le rejet par les députés de la demande de la levée de son immunité parlementaire introduite par le ministère de la Justice.

Concernant la déclaration du patrimoine, le texte a décidé de l’élargir à tous les cadres et à tous les parlementaires qui doivent la faire au début et à la fin de leurs mandats ou de leurs missions.

Malgré l’opposition des islamistes, le texte consacre en outre le caractère national et officiel de la langue amazighe et son caractère intangible. En effet, l’article 223 (212 dans l’actuelle Constitution) intègre Tamazight dans la liste des principes qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision dans le futur.

Boualem Rabah