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Home›A la une›Confinement : 3000 à 6000 DA d’amende et trois jours d’emprisonnement à l’encontre des récalcitrants

Confinement : 3000 à 6000 DA d’amende et trois jours d’emprisonnement à l’encontre des récalcitrants

Par Algérie infos
7 avril 2020
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Le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, annonce des mesures pénales contre les personnes ne respectant pas le confinement et celles entravant l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires.

Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, le Premier ministère donne des détails sur les mesures prises en vue d’imposer le respect du confinement à domicile. « Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile. Le non-respect de la mesure de confinement à domicile entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois (3) jours au plus », indique la même source.

Par ailleurs, les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, « la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile ».

Concernant le non-respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés, le gouvernement prévoit aussi de forte amende et des peines d’emprisonnement. « Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille 1.000 DA à dix mille 10.000 DA et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement », lit-on dans le même communiqué.

Les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être, selon le document, maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture. « Les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent », ajoute le même communiqué.

Et d’ajouter : « En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya ».

Boualem Rabah 

TagsAlgérieAmendesconfinementDjerradprisonviolation
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