Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche devant le Conseil de la nation, un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de kidnapping.

En présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar ; Zeghmati a présenté devant la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation les axes les plus importants prévus dans le projet de loi. Celui-ci prévoit un durcissement des peines allant jusqu’à la perpétuité, voire la peine capitale, selon la gravité de l’acte commis et son incidence, outre une amende pouvant atteindre 2 millions DA.

Le ministre a précisé que “l’ensemble ces peines énoncées sont à caractère pénal”, soulignant que dans le cas de kidnapping d’enfant, le législateur a prévu deux peines: la perpétuité ou la peine capitale.

“Les mesures coercitives ne s’arrêtent pas là, puisqu’elles vont jusqu’à priver les auteurs de ce genre de crimes de bénéficier des circonstances atténuantes et de bénéficier d’une adaptation de la peine. Autrement dit, ils ne pourront pas bénéficier d’une autorisation de sortie, de la semi-liberté, du placement dans un atelier à l’extérieur ou de la liberté conditionnelle et sont par conséquent contraints à passer la totalité de leur peine dans un espace clos”, a indiqué Zeghmati.

Par ailleurs, le projet ne permet pas aux kidnappeurs de bénéficier des circonstances atténuantes, notamment si ces crimes sont perpétrés contre des enfants, en cas de recours à la torture, à la violence sexuelle ou à la demande de rançon.

Mais un allégement de la peine est possible s’il est mis fin délibérément au kidnapping, ce qui est susceptible de protéger la victime et de dissuader le kidnappeur de commettre son méfait.

Hacen Guenoun