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Home›A la une›Conseil des ministres: Tebboune insiste sur l’applications des peines maximales à l’encontre des kidnappeurs

Conseil des ministres: Tebboune insiste sur l’applications des peines maximales à l’encontre des kidnappeurs

Par infos Algérie
4 octobre 2020
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Deux dossiers importants ont été également examinés au cours du Conseil des ministres, tenu ce dimanche, sous la présidence du chef de l’Etat.

Le premier ayant trait à la Justice. Ainsi, le président de la République a insiste sur  l’application « des peines maximales, sans possible allègement ou grâce, quelques soient les tenants et aboutissants de l’acte », s’agissant d’enlèvement.

Par ailleurs, il a demandé à ce que l’on fasse  « la distinction entre les affaires liées à l’état civil, à l’instar des cas d’enlèvement d’enfants issus de mariages mixtes, et celles s’inscrivant dans le cadre de la protection et de la lutte contre l’enlèvement pour éviter les dilutions ».

Le Président veut également « donner aux associations de la société civile un rôle clé dans la lutte contre ce fléau, à travers la possibilité de se constituer en tant partie civile ».

Quant à l’avant-projet de la loi de Finances 2021 qui ne manque pas d’intérêt, le président de la République a enjoint le Gouvernement de ne pas « instaurer des impôts qui n’auraient pas un impact sur le volume du budget, et continuer à alléger les charges sur les citoyens pour préserver les postes d’emploi ».

L’usurpation de fonctions supérieures de l’Etat était également à l’ordre du jour. Il s’agit pour le Gouvernement de  « trouver impérativement le cadre réglementaire idoine pour contrecarrer le phénomène de, et appliquer les peines maximales sur les auteurs de ces escroqueries qui ont fait des victimes même parmi les cadres supérieurs ».

Le chef de l’Etat a demandé dans un autre registre, la réalisation de nouveaux abattoirs sur les frontières sud (Tinzaouten et Bordj Badji Mokhtar), avec le Mali et le Niger « pour approvisionner le marché national en viandes au lieu de les importer ».

D’autres mesures ont été évoquées par le président de la République, lors de la réunion du Conseil des ministres comme le dossier ayant trait à l’élargissement de la liste des produits soumis au système de troc.

– L’institution des exonérations fiscales allant jusqu’à cinq (5) ans au profit des start-up.

– L’exploitation de la meilleure manière les fonds spéciaux et se passer des fonds qui ne sont pas nécessaires.

– La révision des conditions d’inscription des fonciers issus de marchés de vente et mettre en place une loi sanctionnant la fraude et l’évasion fiscale pour lutter contre le blanchiment d’argent et la corruption.

– Le durcissement du contrôle en matière d’impôt sur la fortune afin de dissiper toute opacité, principale entrave à la numérisation.

– L’encouragement des petits investisseurs et porteurs projets dans le cadre des start-up.

– Eviter d’instaurer ou d’augmenter les impôts sur les professionnels de la pêche.

– S’orienter sérieusement vers la construction navale en partenariat avec les étrangers parmi ceux qui ont exprimé leur entière disponibilité en la matière, notamment des pays de la Méditerranée.

– Ordonner au ministre de l’Industrie de séparer, urgemment, dans les cahiers des charges les appareils électroménagers et les appareils électroniques, afin d’atteindre de manière progressive un taux d’intégration nationale de 70%.

– Encourager les start-up à entreprendre des partenariats avec des sociétés technologiques à travers la sous-traitance notamment dans le domaine de la fabrication de téléphones portables, en vue de hisser les taux d’intégration nationale dans la production.

M. Z./ Agence

 

 

Tagsconseil des ministresjusticekidnappeursréunionTebboune
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