Le Syndicat national des magistrats (SNM) veut écarter le chef de l’Etat de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il suggère, à cet effet, l’amendement de l’article 187 de la mouture du projet de révision de la Constitution.    

« Le SNM propose l’élection du président du conseil supérieur de la magistrature par la corporation des magistrats pour un mandat de six ans non renouvelable et de garder une présidence honorifique pour le président de la Pépublique », explique le syndicat qui a rendu public, hier, ses propositions pour la révision de la loi fondamentale du pays engagée depuis quelques semaines.

Pour l’organisation présidée par Issad Mabrouk, la consécration du principe de l’indépendance de la justice passe par l’élection du président du CSM. « Le maintien de la présidence de cette instance par le président de la République est une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire », précise la même source, rappelant que le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, avait émis le vœu de se dessaisir de cette responsabilité.

Pour rappel, la commission Laraba propose, dans sa mouture de Constitution, la mise à l’écart du ministre de la Justice de la vice-présidence du CSM.

Concernant les membres du Conseil supérieur de la magistrature, le SNM propose aussi la révision à la hausse du nombre de magistrats élus de deux à quatre, en accordant au président de la République la possibilité de désigner quatre autres membres parmi des personnalités qui ne font pas partie du corps des magistrats.

Le SNM demande aussi la suppression de l’article 180 du projet qui porte sur « la protection du justiciable des abus des juges ». Cette disposition constitue, estime le syndicat, « un procès d’intention fait au magistrat ».

Boualem Rabah