Criminalisation du discours de la haine: Zeghmati présente son projet de loi au gouvernement
Le discours de la haine s’est considérablement développé ces derniers mois dans notre pays, mettant la cohésion nationale à rude épreuve. Le gouvernement tente de le circonscrire par une loi le criminalisant.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté hier mercredi, lors d’une réunion du gouvernement, un avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Ce projet de texte, qui compte 48 articles, considère comme discrimination “toute distinction fondée sur le genre, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique”, précise la même source.
Les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine “se rapportent à toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence”.
Le même projet “comporte également un volet préventif en prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine”, a-t-on expliqué.
Le Président Abdelmadjd Tebboune avait instruit le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, d’élaborer ce projet de loi, tout en soulignant que cette mesure intervient après avoir constaté “une recrudescence du discours de la haine et de l’incitation à la fitna, notamment à travers les réseaux sociaux”.
A.I./APS