Discours haineux et discriminatoire: les auteurs encourent jusqu’à 10 ans de prison
Les auteurs de discours haineux et discriminatoires doivent désormais réfléchir par deux fois avant de proférer leurs insanités. Et pour cause, la loi pour la prévention et la lutte contre la discrimination et le discours de haine prévoit de lourdes peines d’emprisonnement à leur encontre.
Présenté, hier mardi 21 avril, devant la commission des affaires juridiques de l’APN par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, le texte sanctionne ces actes de peines d’emprisonnement ouvant aller jusqu’à 10 ans de réclusion.
Mieux, le projet autorise le parquet général à s’autosaisir et à engager automatiquement des poursuites contre les auteurs de discours haineux ou véhiculant une forme de discrimination.
Ayant suscité des critiques, notamment en raison d’une possible atteinte à la liberté d’expression, le texte, a tenté de rassurer le ministre de la Justice, « ne remet pas en cause ce droit fondamental ».
« Cette loi est venue pour protéger le citoyen, quelle que soit son origine », a-t-il affirmé, précisant que les sanctions prévues dans ce projet de loi concerneront aussi personnes sévissant sur les réseaux sociaux. «Les discours haineux et discriminatoires sont une entrave aux droits de l’Homme et visent à détruire les valeurs défendues par la société », a-t–il soutenu.
Le ministre de la Justice a estimé que les contrevenants pourront même être poursuivis en dehors du territoire national. « Cette procédure est possible grâce aux accords de coopération judiciaire conclues entre les pays qui permettent de localiser les auteurs de délits dans le cadre des enquêtes d’inspection », a-t-il indiqué.
Boualem Rabah