Les délinquants, qui ne cessent de pourrir la vie de leurs concitoyens par d’interminables guerres de gangs, savent désormais à quoi s’en tenir. La loi relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers est entrée en vigueur. Celle-ci prévoit de lourdes peines de prison et des amendes très salées.

Datant du 30 août 2020, celle-ci a été publiée dans le Journal officiel numéro 51. Ses dispositions reflètent la volonté des pouvoirs publics d’opter pour la dissuasion pour mettre un point final au phénomène des violences urbaines, des guerres des gangs et des rixes entre bandes rivales qui ne cessent de faire des victimes.

Le texte de loi élaboré à cet effet comporte des peines très lourdes à l’encontre de toute personne qui s’aventurerait à intégrer un gang et/ou à prendre part à une rixe en utilisant une arme blanche.

L’ordonnance présidentielle définit la bande de quartier comme étant « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux (2) personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violence morale ou physique, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leurs vies, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées. »

Peines dissuasives

En ce qui concerne les peines encourues, le moins qu’on puisse dire est qu’elles sont très lourdes. Les individus participant à une rixe, rébellion ou réunion d’une bande de quartier, ainsi que ceux qui les soutiennent ou leur offrent une quelconque aide, risquent des peines allant de deux ans à la réclusion criminelle à perpétuité.

Dans son article 22, cette loi prévoit des peines d’emprisonnement allant de dix (10) ans à vingt (20) ans et des amendes de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, contre quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque ».

Les personnes qui créent ou organisent une bande de quartier; s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif ; recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier, sont passible de peines d’emprisonnement allant de trois à dix ans de prison, assorties d’amendes allant de 300.000 DA à 1.000.000 DA.

Concernant les individus qui fabriquent ou réparent une arme blanche dans un atelier légal ou illégal ou dans tout autre endroit, ou importent, distribuent, transportent, vendent, proposent à la vente, achètent ou achètent pour la revente ou stockent des armes blanches au profit d’une bande de quartiers, en connaissance de son objet, risquent des peines allant de cinq ans à douze ans et des amendes de 500.000 DA à 1.200.000 DA.

Les peines encourues par les personnes impliquées dans les batailles rangées sont comprises entre deux ans de prison ferme et la réclusion criminelle à perpétuité, « si la rixe, la rébellion ou la réunion a entraîné la mort d’une personne autre que les membres de la bande. »

Dans son article 28, la loi prévoit des peines allant d’un an à cinq ans de prison, assorties d’amendes allant de 100.000 DA à 500.000 DA, « toute personne qui recourt à la vengeance, l’intimidation ou la menace, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, contre les victimes, témoins, dénonciateurs ou contre les membres de leurs familles ou des autres personnes qui leur sont proches. »

M. Mansour