Un décret exécutif portant création du comité national de labellisation des «startups», des «projets innovants» et des «incubateurs», a été publié dans le journal officiel numéro 55.

Ce comité a pour mission d’attribuer les labels «startup», «projet innovant» et «incubateur», mais aussi de contribuer à l’identification des projets innovants et de les promouvoir et enfin, de participer à la promotion de l’écosystème start-up.

Le décret pose un certain nombre de conditions préalables à l’attribution de ces labels. À titre d’exemple, le label «startup» est attribué aux sociétés de droit algérien dont l’existence ne dépasse pas huit ans.

Le modèle d’affaires de la société doit s’appuyer sur des produits, des services, le business model ou tout autre concept innovant,  son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le montant fixé par le comité national, le capital social doit être détenu à, au moins, 50% par des personnes physiques, des fonds d’investissement agréés ou par d’autres sociétés disposant du label «startup».  Pour pouvoir prétendre à ce label, la société ne doit pas avoir plus de 250 employés.

Le label « projet innovant » est lui aussi soumis à un certain nombre de conditions, dont le dépôt d’une demande via le portail électronique national des start-up, pour toute personne physique ou groupe de personnes physiques souhaitant obtenir le label « projet innovant ».

Toute personne physique ou groupe de personnes physiques peut prétendre au label « Projet innovant », pour tout projet se rapportant à l’innovation. Ce label est octroyé pour la personne physique ou le groupe de personnes physiques pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, dans les mêmes formes.

Pour ce qui est du label «incubateur», le décret indique que toute structure publique, privée ou en partenariat public-privé qui propose un appui aux start-up et aux porteurs de projets innovants, en ce qui concerne l’hébergement, la formation, le conseil et le financement est éligible.

Les postulants souhaitant obtenir le label «incubateur», sont tenues de disposer d’un personnel ayant les qualifications requises et/ou une expérience professionnelle suffisante dans le domaine de l’accompagnement des entreprises. Ce label ouvre droit à des mesures d’aide et de soutien de l’État.

M. Mansour