Les investisseurs nationaux et étrangers intéressés par l’industrie automobile en Algérie, doivent désormais respecter de nouvelles règles. Un décret élaboré par le ministère de l’industrie leur impose des conditions draconiennes avant d’entrer en activité, notamment un taux d’intégration progressif de 50%.

En effet, ce document adopté mercredi dernier en réunion du gouvernement, définit les étapes d’obtention de l’agrément et l’entrée en activité. Selon le texte, les investisseurs concernés doivent soumettre, dans un premier temps, une demande d’autorisation pour être d’abord inscrits sur le registre du commerce.

Le ministère de l’industrie est ainsi tenu de leur délivrer, 30 jours après le dépôt du dossier, une autorisation provisoire. Celle-ci permet à l’entreprise concernée d’entamer les procédures administratives nécessaires pour entamer son activité. Valable 36 mois et renouvelable pour 12 mois supplémentaires, cette autorisation ne permet pas à l’investisseur d’entamer son activité.

Il devra attendre une décision définitive du ministère de l’Industrie qui ne sera délivrée qu’après une visite de la commission interministérielle de l’usine en question. Mais avant de disposer d’une telle autorisation, l’opérateur concerné doit justifier une expérience de cinq ans dans le domaine et s’engager à assurer un taux d’intégration de 30% au lieu de 15% actuellement. Il doit aussi s’engager à porter ce taux à 35% à la troisième année d’activité, 40% à la quatrième et 50% au bout de la cinquième.

L’industrie militaire non concernée

L’accès aux avantages fiscaux préférentiels ne sera également possible, selon le même document, qu’après évaluation du projet par le ministère de l’Industrie. Concernant les investissements étrangers, le gouvernement impose aussi de nouvelles conditions.

Les constructeurs automobiles éligibles doivent être de renommée mondiale. Ils sont aussi tenus de transférer la technologie et fournir une étude technique du projet devant être faite par des bureaux d’études internationaux. Le décret exécutif exclut de ces conditions l’industrie militaire.

Boualem Rabah