Les citoyens et les avocats s’en plaignent depuis de longues années. Le ministère de tutelle vient de le reconnaître officiellement: la justice rendait des décisions « sans fondements légaux ».

Dans une note adressée, le 5 février dernier, aux procureurs généraux et aux présidents des tribunaux, l’inspection générale du ministère regrette le « fait d’avoir reçus des modèles de décisions de justice qui ne reposent sur aucune base juridique ».

« Des verdicts sans queue ni tête », écrit l’inspecteur général du ministère de la justice, dont la note a été adressée aux concernés au nom du ministre, Belkacem Zeghmati. Ce dernier, rappelons-le, avait fait une déclaration similaire, il y a quelques mois, à l’occasion de son passage au Conseil de la Nation.

« La mission du juge consiste à rendre des verdicts au nom du peuple algérien qui n’accepte plus des décisions contraires à la loi», lit-on dans ce document.

En vue de remédier à cette situation, l’inspecteur général communique le numéro de fax de son bureau à tous les magistrats en vue, selon le document, « de dénoncer ce genre de décision ».

« Chaque juge qui aime son métier et sa patrie peut envoyer, dans la discrétion la plus totale, toutes les décisions de justice qui ne respectent pas la loi. Il n’est pas tenu de communiquer son nom et sa fonction, mais il doit expliquer ce qui ne va pas dans cette décision », lit-on dans la même note.

Boualem Rabah