On connait désormais les détails de l’affaire qui a suscité la demande de la levée de l’immunité parlementaire de deux députés, Kadour Habib et Mohamed Mir, introduite par le ministère de la Justice.

Selon des sources proches de la commission des affaires juridiques de l’APN qui examine depuis mercredi dernier cette demande, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée, les deux élus sont poursuivis dans une affaire de détournement de 600 parcelles de terrain dans les wilayas d’Oran et de Tlemcen.

L’affaire concerne aussi l’ancien ministre, Abdelghani Zaalane qui se trouve en détention, un frère de l’ex-DGSN, Abdelghani Hamel, et des cardes de la wilaya d’Oran. La commission des affaires juridiques a convoqué les deux députés pour entendre leurs explications avant d’enclencher la procédure de levée de leur immunité parlementaire.

En effet, si les deux élus refusent de renoncer de leur propre gré à leur immunité, la commission établira un rapport qu’elle remettra au bureau de l’Assemblée qui, de son côté, devra programmer une séance de vote à huis clos pour trancher la question. Leur sort dépendra ainsi de la décision de leurs collègues de l’APN.

Pour rappel, l’APN avait traité durant l’année 2019 des affaires similaires. Les députés ont voté à la majorité la levée de l’immunité du député du FLN, Baha Eddine Tliba. En revanche, ils ont rejeté celle concernant l’un des frères Benhamadi, député du RND.

Boualem Rabah