Le projet de loi de finance complémentaire (LFC 2020), soumis depuis hier à débat à l’Assemblée populaire nationale (APN), maintient tous les avantages fiscaux sur les matériaux de construction destinés à la Grande Mosquée d’Alger.

Ce chantier en cours de réalisation depuis sept ans et qui s’éternise n’est pas concerné par les mesures d’austérité imposées par le gouvernement pour faire face à la crise financière actuelle. En effet, la LFC 2020 reconduit « jusqu’à l’achèvement des travaux et la réception définitive du projet » les exonérations fiscales sur les produits destinés à sa construction.

«Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douanes lors de l’importation, les produits et les équipements destinés à la réalisation de la Grande Mosquée d’Alger », lit-on dans l’article 48 de ce document, inséré dans la partie intitulée « dispositions diverses ».

De ce fait, la LFC 2020 annule la mesure de la loi de finances initiale, en vigueur depuis le mois de janvier dernier, qui prévoyait la fin des avantages fiscaux sur les matériaux nécessaires à la réalisation de ce projet. Et cela en introduisant à nouveau l’article 77 de la loi de finances 2017 qui avait accordé ces facilitées et ces largesses à ce projet cher au président déchu, Abdelaziz Bouteflika.

« Cette mesure a pour objet de réintroduire les dispositions de l’article 77 de la loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016, portant loi de finances pour 2017, ayant exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane les produits et les équipements destinés à la réalisation de la Grande mosquée d’Alger », lit-on dans l’exposé des motifs de cette disposition. La liste des produits et équipements exonérés, ajoute-t-on dans le même document, « est fixée par arrêté du ministre chargé de l’habitat ».

Pour rappel, plusieurs anciens ministres de l’Habitat et responsables du gouvernement avaient promis de réceptionner ce projet avant la fin de l’année 2018. Mais il est toujours en chantier.

Boualem Rabah