Le procureur près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis, mardi dernier, une peine d’un an de prison ferme contre le directeur de publication du site d’informations Tout Sur l’Algérie (TSA), Abdelhamid Guemache. Le journal est poursuivi par la direction des grandes entreprises (DGE), dépendant du ministère des Finances, pour avoir diffusé un document qualifié de «secret».

Le texte en question « réglemente le réinvestissement du tiers des bénéfices réalisés par les entreprises. » La DGE reproche à TSA d’avoir publié, en effet, un article concernant les dispositions d’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 « fixant les modalités d’application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016, relatifs à l’obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement. »

Mais, selon l’avocat du journal, Me Khaled Bourayou, le document en question « n’a rien de secret ». « Le Directeur de publication de TSA a exhibé le document supposé être secret qui n’est autre qu’un arrêté interministériel du 28 novembre 2016 publié dans le journal officiel du 11/12/2016 », a-t-il expliqué.

Selon lui, « en dépit du caractère officiel de cet arrêt, le ministère public a requis pour la publication des dispositions de ce règlement une année d’emprisonnement ferme ». « Il est à craindre que le juge s’inspire des réquisitions du Parquet et condamne le journal », a-t-il ajouté.

Boualem Rabah