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Home›A la une›Projet de loi de Code pénal: des peines allant jusqu’à la perpétuité contre les agresseurs du personnel de santé

Projet de loi de Code pénal: des peines allant jusqu’à la perpétuité contre les agresseurs du personnel de santé

Par Algérie infos
27 juillet 2020
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Le phénomène de la violence contre le personnel médical s’est aggravé avec l’épidémie de coronavirus. Pour l’endiguer, l’Etat algérien a décidé de durcir ses lois contre les auteurs de tels actes.

Un projet de loi de Code pénal, contenant des dispositions sévères visant à protéger les professionnels de santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions, a été adopté dimanche lors du Conseil des ministres.

Le texte détaillé, qui sera mis à la disposition des médias par le ministre de la Justice, prévoit une condamnation d’un à trois ans pour toute agression verbale, de trois à dix ans pour toute agression physique, selon la gravité de l’acte, et la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.

Concernant les pertes matérielles, les personnes reconnues coupables de dégradations dans les établissements sanitaires, encourent une peine de deux à dix ans de prison, en plus d’une amende  de trois millions de dinars, à laquelle s’ajoute une réparation financière en faveur de l’établissement touché.

Hacen Guenoun

TagsagressionAlgérieCode pénaljusticeperpétuitépersonnel médical
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