Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a dévoilé quelques aspects du projet loi pour la prévention contre les enlèvements. Le texte prévoit des châtiments allant de la réclusion à perpétuité à la peine de mort et permet aux associations activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme de se constituer en partie civile.

Intervenant hier, lors du journal télévisé de 20H, sur la chaine de télévision publique, le ministre de la Justice a fait savoir que le projet de loi a été approuvé par le gouvernement. « Ce projet de loi se décline sur deux volets », a-t-il précisé, expliquant que celui-ci a été élaboré selon une approche globale incluant un volet préventif et un volet dissuasif.

Concernant l’aspect dissuasif, le projet de loi stipule que les peines encourues dans les enlèvements d’enfants sont la réclusion à perpétuité ou la peine de mort.

Toutes les peines prévues comme ont un caractère « pénal », allant de dix à vingt ans de prison dans le cas où la victime « adulte » est libérée dans les dix jours qui suivent l’enlèvement (au lieu d’un mois comme le stipule la loi actuelle).

Dans le cas où la victime « adulte » est prise en otage ou violentée, la peine encourue va de 15 à 20 ans, précise M. Zghamati, ajoutant que, si celle-ci est blessée, a subi un traitement ayant provoqué un handicap permanent ou est enlevée pour être utilisée comme otage ou pour demander une rançon, la peine encourue peut aller jusqu’à perpétuité.

Dans le même contexte, le ministre de la Justice a indiqué que dans l’hypothèse où l’enlèvement entraînait la mort de la victime, la peine de mort sera appliquée.

Les auteurs d’enlèvement ne pourront pas invoquer des circonstances atténuantes, a-t-il fait savoir, ajoutant que les mis en cause ne bénéficieront pas de remises de peine et/ou de liberté conditionnelle.

L’une des caractéristiques les plus importantes de ce texte est la possibilité donnée au ministère public d’engager automatiquement des poursuites même en absence de plainte.

Les associations et organisations activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme peuvent se porter en tant que partie civile.

Concertant le volet préventif, le projet de loi prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale en incluant les acteurs de la société, à commencer par la famille et l’école, en passant par la société civile et les médias. Tous ces acteurs sont appelés à jouer un rôle dans la lutte contre ce type de Crimes.

M. Mansour