Tag: Amendes
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Entrée en vigueur de la loi sur les gangs: les peines encourues peuvent aller jusqu’à la perpétuité
Les délinquants, qui ne cessent de pourrir la vie de leurs concitoyens par d’interminables guerres de gangs, savent désormais à quoi s’en tenir. La loi relative ... -
Justice: les biens des Tahkout saisis
Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu, ce mercredi, ses verdicts dans le procès de Mahiedinne Tahkout. De lourdes peines de prison et amendes ont été ... -
Affaire Sovac: Ouyahia condamné à 12 ans de prison ferme et Mourad Oulmi à 10 ans
Le juge du tribunal de Sidi Mhamed a prononcé, de mercredi matin, de lourdes peines de prison dans l’affaire Sovac, à l’encontre d’Ahmed Ouyahia et de ... -
Confinement : 3000 à 6000 DA d’amende et trois jours d’emprisonnement à l’encontre des récalcitrants
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, annonce des mesures pénales contre les personnes ne respectant pas le confinement et celles entravant l’approvisionnement de la population en denrées ... -
Coronavirus : peines de prison et amendes contre les personnes refusant les soins, le dépistage et le confinement
Les personnes apposant un refus aux prescriptions de soins, de dépistage et de confinement seront désormais, en vertu d’une instruction prise par le Premier ministre , ...