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Tag: Amendes

Home›Posts Tagged "Amendes"
  • 3 septembre 2020

    Entrée en vigueur de la loi sur les gangs: les peines encourues peuvent aller jusqu’à la perpétuité

    Les délinquants, qui ne cessent de pourrir la vie de leurs concitoyens par d’interminables guerres de gangs, savent désormais à quoi s’en tenir. La loi relative ...
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  • 15 juillet 2020

    Justice: les biens des Tahkout saisis

    Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu, ce mercredi, ses verdicts dans le procès de Mahiedinne Tahkout. De lourdes peines de prison et amendes ont été ...
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  • 24 juin 2020

    Affaire Sovac: Ouyahia condamné à 12 ans de prison ferme et Mourad Oulmi à 10 ans

    Le juge du tribunal de Sidi Mhamed a prononcé, de mercredi matin, de lourdes peines de prison dans l’affaire Sovac, à l’encontre d’Ahmed Ouyahia et de ...
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  • 7 avril 2020

    Confinement : 3000 à 6000 DA d’amende et trois jours d’emprisonnement à l’encontre des récalcitrants

    Le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, annonce des mesures pénales contre les personnes ne respectant pas le confinement et celles entravant l’approvisionnement de la population en denrées ...
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  • 29 mars 2020

    Coronavirus : peines de prison et amendes contre les personnes refusant les soins, le dépistage et le confinement

    Les personnes apposant un refus aux prescriptions de soins, de dépistage et de confinement seront désormais, en vertu d’une instruction prise par le Premier ministre , ...
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    3 novembre 2020
  • Oran: l’incroyable transformation du cinéma Murdjajo (photos)

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    18 octobre 2020
  • Cinéma: vers la rétrocession des salles inexploitées à l’Etat

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    18 octobre 2020
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    10 octobre 2020
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