Tag: cassation
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Pourvoi en cassation du parquet dans l’affaire Ali Haddad: Amara Benyounès va-t-il retourner en prison ?
Le parquet général près la Cour d’Alger a introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt pénal rendu, mardi, par la même juridiction dans l’affaire d’Ali Haddad ... -
Recours introduits dans le cadre de l’affaire du général Toufik: la défense n’écarte pas la possibilité d’un acquittement
La Cour suprême rendra son verdict, le 18 novembre prochain, concernant les recours introduits par le général Toufik, dans l’affaire de la fameuse réunion ayant eu ...