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Home›A la une›Zeghmati d’Oran: « Promulgation prochaine d’un texte de loi contre l’enlèvement »

Zeghmati d’Oran: « Promulgation prochaine d’un texte de loi contre l’enlèvement »

Par infos Algérie
25 septembre 2020
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En visite de travail et d’inspection dans la wilaya d’Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a annoncé qu’un texte de loi contre l’enlèvement devant être promulgué prochainement, est en cours d’élaboration.

 

 

C’est le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui l’a instruit au mois d’août dernier « afin de garantir la sécurité du citoyen ». L’on s’attend à un durcissement de la loi contre l’enlèvement.

 

Par ailleurs, le ministre de la Justice que de « nombreux textes de lois sont actuellement en phase de révision, dont la loi 01-06 concernant la lutte contre la corruption ».

 

 

Il a également souligné le problème du coût au niveau du tribunal criminel « au vu de l’effort et du temps consommés par les magistrats et les avocats, voire également les citoyens. Des procès qui se terminent souvent au niveau du tribunal criminel d’appel «sachant que la majorité des jugements de première instance font l’objet d’appels ».

 

Il s’agit, à cet effet, de préparer un projet  «faisant part d’une approche différente à ce qui existe actuellement ». un texte qui sera « soumis aux magistrats et ensuite aux avocats et aux professeurs universitaires pour un débat national sur le sujet »

Mourad Z./Agence

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